PROGRAMME DE PRÉVENTION CNESST

Programme de prévention

INTRODUCTION

Le programme de prévention est le principal outil de prévention prévu par la loi.
Définition d’un programme de prévention

Un programme de prévention a pour objectif d’éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et
l’intégrité physique des travailleurs.

Le programme de prévention doit être personnalisé pour votre entreprise et c’est l’application de ce programme
qui permettra d’éviter le plus grand nombre d’accidents ou de maladies professionnelles.

Objectifs visés du programme de prévention

Identifier, corriger et contrôler les risques à la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
Respecter les lois et règlements applicables;
Favoriser l’adoption de comportements sécuritaires au travail.

Consignes à suivre :

• Valider le contenu du programme de prévention;
• Remplir les informations manquantes;
• Joindre au programme de prévention une copie du certificat d’appartenance à la mutuelle de l’année en cours
  (si requis);
• Informer les travailleurs du contenu du programme de prévention et faire signer la lettre d’engagement des
  travailleurs à l’embauche et annuellement;
• Rendre disponible sur les lieux de travail le programme de prévention aux travailleurs;
• Prévoir et documenter les différentes activités de prévention (accueil des nouveaux travailleurs, formations,
  pauses-sécurité, inspections des lieux de travail, etc.).

Ce document a été élaboré en vertu des lois et règlements applicables, tels que :

• Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST);
• Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC);
• Règlement sur la santé et sécurité du travail (RSST);
• La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
• Règlement sur les normes minimales des premiers secours et premiers soins ;
• Associations sectorielles paritaires (ASP);
• Règlement sur l’information concernant les produits dangereux.

L’employeur doit vérifier la règlementation applicable selon l’emplacement de ses travaux (ex : travaux à
l’étranger, entreprise de juridiction fédérale, etc). De plus, le propriétaire ou le maître d’œuvre peut avoir des
exigences supérieures à la règlementation, le cas échéant celles-ci s’appliquent.